Législation et règlementation applicable
LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE D’OPTIQUE-LUNETTERIE
Voici les dispositions applicables en matière d’optique-lunetterie :
- Articles L4263-1 et suivants du Code de la santé publique
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif au devis
- Décret du 13 avril 2007, n°2007-553
- Articles L165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
Conformément à l’article R. 4362-14, vous trouverez accessible sur le lien ci-dessous la réglementation applicable en matière d’optique-lunetterie :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/AFSH1511324D/jo
- Lien du site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l'article L. 5212-2:
Lunettes and Co vous recommande de consulter un ophtalmologue chaque année pour vérifier votre vue.
Pour trouver un ophtalmologue près de chez vous, une liste est disponible sur ces sites:
- Du conseil national de l'ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr
- Des médecins ophtalmologistes : www.ophtalmologiste.com